Comment acheter des pneus en ligne

Conditions Générales de Vente

La société SystemiX s.r.o., société à responsabilité limitée de droit slovaque, dont le siège est sis Gorkého 10, 81101 Bratislava-Staré Mesto, Slovaquie et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bratislava sous le numéro IČO 47 503 556, laquelle a pour principale activité la vente de pneumatiques et de produits associés par le biais du site internet www.touslespneus365.fr (ci-après désigné « le Site »).

1. Application des conditions générales de vente – Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les CGV) ont vocation à régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société SystemiX (ci-après désignée« la Société » ou « le Vendeur » et ses clients particuliers et professionnels (ci-après désignées « les Clients ») par l'intermédiaire du Site du Vendeur.

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les CGV prévalent et se substituent à tous autres éventuels accords, engagements, déclarations, promesses, intentions, documentations ou informations intervenus antérieurement entre les Parties. Elles prévaudront sur des conditions d'achat spécifiquement négociées sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur.

Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

La validation de toute Commande par un Client particulier ou professionnel est strictement subordonnée à l'acceptation préalable, et sans restriction ni réserve, de l'intégralité des termes et conditions des CGV concomitamment en vigueur sur le Site.

L'acceptation se manifeste par le fait d'ouvrir les CGV, de les lire jusqu'au bout et de cliquer sur la mention "ACCEPTER". L'acceptation sera parfaitement réalisée par un nouveau clic avant de finaliser la commander sur la mention "J'ai lu et accepté sans restriction ni réserve l'intégralité des CGV applicables à ma commande".[A2]

Les CGV sont accessibles sur le Site et sont également transmises au Client sur un support durable en pièce jointe de l'Accusé de Réception de sa commande.

2. Commandes

2.1 Modalités de la Commande

Pour passer commande sur le Site vous accédez directement à un Produit spécifique indiquant la marque, le modèle, les références du produit, les caractéristiques essentielles, ainsi que le prix unitaire auquel ce produit est vendu.

Vous passez commande en indiquant la quantité souhaitée de produit, puis en remplissant le formulaire spécifique de commande avant d’accepter les présentes CGV et la Politique de confidentialité et de procéder au paiement en ligne incluant le prix toutes taxes comprises ainsi que les éventuels frais de livraison.

La commande est finalisée lors de la réception de l'Accusé de Réception précisant notamment la quantité la marque, le type, les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement.

Lorsqu'une commande est enregistrée sur le site, le Vendeur vérifie immédiatement la disponibilité des produits commandés afin de permettre une expédition rapide. S'il s'avère que le produit n'est pas disponible, le Client sera informé immédiatement et sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 30 jours.

Le Client peut anticiper cette situation en s'assurant de la disponibilité des produits en contactant le service client au préalable. Les services du Vendeur étant ouverts de 8h à 23h (hors week-ends et jours fériés).

Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

2.2 Choix des Produits

La sélection d'un Produit s'exécute en cliquant sur la fonction "Ajouter au panier" après avoir sélectionné la quantité requise. Cette opération a uniquement pour effet d'inclure le Produit sélectionné dans le panier du Client et n'engendre aucune obligation d'achat à ce stade.

Une fois que le Client considère que la sélection de ses achats est terminée, il lui suffit de se rendre dans la rubrique "Panier" pour vérifier la bonne sélection des Produits et des quantités et prendre connaissance du Prix total associé à sa Commande.

Avant la validation définitive de la Commande, le Client peut modifier son panier à tout moment.

Après avoir validé son panier, créé son compte, saisi l'adresse de livraison et sélectionné son moyen de paiement, le Client est invité à valider définitivement sa commande en effectuant son règlement. L'effectivité de cette opération est subordonnée à l'acceptation préalable des présentes CGV, tel que cela est indiqué à l'article 1.

2.3 Accès au Site

Le Site est mis à disposition du Client en continue, toute l'année, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, le Site peut être soumis à des interruptions suivant des opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que le Vendeur jugera opportun de réaliser.

Le Client reconnaît et accepte que le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute interruption d'accès dû à des évènements externes et indépendants de sa volonté telles que des interruptions du fait de son hébergeur, du fournisseur d'accès internet, du Client ou d'une atteinte à son système informatique par un tiers, ou un cas de force majeure. Dans ces cas, le Client renonce expressément à toute demande indemnitaire fondée sur lesdites interruptions ou suspensions de l'accès au Site, peu importe le préjudice subi.

3. Modification de la commande

L'Acheteur est informé qu'aucune modification de commande n'est possible une fois le paiement réalisé.

L'Acheteur dispose toutefois de la possibilité d'annuler sa commande ou de se rétracter dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.

Les prix appliqués à une Commande sont ceux affichés sur le Site concomitamment à la validation définitive de la Commande.

Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port qui sont en principe à la charge du Client, conformément aux prévisions de l'article 6 ci-dessous.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client.

Le Vendeur demeure entièrement propriétaire des Produits d'une Commande jusqu'au paiement complet du Prix.

Le paiement est exigible immédiatement après la validation de la Commande.

5. Produit

5.1 Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles et le prix des Produits sont indiqués dans chaque Offre de Produit publiée sur le Site. Ces éléments constituent des informations contractuelles qui engagent le Vendeur en cas de conclusion du Contrat avec le Client et sous réserve de la disponibilité du stock des Produits concernés.

Le Client est informé que les photographies et les informations fournies sur chaque Produit résultent d'une fiche produit fournie par le Fabricant et par les informations générales communiquées par lui sur ses sites internet.

Dans le cas où les informations contractuelles fournies ne correspondraient pas à la réalité, le Vendeur ne sera tenu qu'au remboursement des sommes contre retour des produits à ses frais. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque autre préjudice du fait de son statut de simple revendeur et ne pouvant par voie de conséquence transmettre que les informations en sa possession, directement fournies par le Fabricant.

5.2 Conformité du Produit aux besoins du Client

Le Client reconnaît et accepte que la recherche et la sélection du ou des Produits par lui se fait sous son entière et seule responsabilité. Du fait de la dématérialisation du Site de vente et de l'autonomie donné au Client lors de la Commande, le Vendeur ne peut être responsable pour toute inadéquation du Produit commandé aux besoins du Client.

Pour faciliter les recherches du Client, le Vendeur met à disposition du Client sur son Site une barre de recherche dans laquelle ce dernier peut saisir librement des mots-clés et un outil de recherche fondé sur diverses caractéristiques des Produits visées par liste de choix. Le bon fonctionnement, l'intérêt, l'exhaustivité et la pertinence de ces outils ne sont pas garantis par le Vendeur, dépendant strictement des informations fournies par le Client lui-même.

Il appartient au Client de prendre connaissance de l'intégralité des Offres de Produit proposées par le Vendeur sur son Site et de réaliser les recherches nécessaires sur le modèle sélectionné et sur la concurrence pour évaluer la pertinence, l'intérêt et l'adéquation de l'Offre de Produit à ses besoins.

6. Livraison

6.1 Modalités

La Livraison est gratuite.

Cette livraison est assurée par des transporteurs privés ou la Poste sous la responsabilité exclusive du fournisseur du Vendeur.

Par voie de conséquence, le fournisseur du Vendeursupporte le risque en cas de perte ou de vol du colis.

Le Vendeur reste toutefois l'interlocuteur direct du Client relativement à tout problème de livraison par le biais de l'espace dédié accessible depuis le Compte Client.

6.2 Délais

Les délais de Livraison sont entre 2 et 8 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs.

Aucune garantie ne peut être donnée sur ce délai du fait de l'externalisation de la gestion du Transport. Il arrive que les colis prennent du retard en raison de perturbations ou d'incidents lors du Transport.

Cependant, si dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du Client aucune Livraison n'est intervenue, le Client sera dans la capacité de solliciter le remboursement sur simple demande d'annulation de la commande par email adressé à [email protected]

6.3 Modalités de Livraison

En cas de livraison à domicile, le transporteur laissera un avis de passage si vous êtes absent. Il appartient au Client de prendre contact avec le Transporteur dans les meilleurs délais afin de récupérer ses Produits.

En cas de livraison chez un monteur partenaire, il appartient au Client de prendre contact avec le Monteur pour fixer un rendez-vous. Il est possible d'obtenir un numéro de suivi pour s'assurer de la bonne réception des articles par le Monteur. Le garage possède également vos coordonnées afin de prendre contact avec vous suite à la réception des Articles. Le Client est informé et reconnaît que toutes les prestations effectuées par le Monteur, que ce soit la réception et la conservation des Produits livrés ou la prestation même de montage, seront exclusivement soumis aux conditions générales de prestation de service de ce prestataire, sans que le Vendeur ne puisse être tenu responsable.

En cas de refus de livraison non justifié auprès du Service Client, le colis reviendra directement chez le Vendeur. Le remboursement du Paiement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis retourné. Les frais de retour de 12 euros par pneu seront déduits du remboursement.

6.4 Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

7. Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours commençant à courir à compter du lendemain du jour de réception du Produit pour revenir sur sa commande.

Il est précisé que dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été montés sur le véhicule, utilisés ou endommagés. Si les articles ont été montés ou utilisés, ils ne seront pas remboursés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer le Vendeur de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation tenu à sa disposition sur le Site internet en version imprimable ou en procédant à l'envoi du formulaire en ligne à partir du lien suivant https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061 ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, le Vendeur adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.

Le Client est clairement informé que le simple retour des colis ou refus de livraison ne constitue pas en lui seul l'exercice du droit de rétractation s'il n'est pas accompagné de la déclaration papier.

Par la suite, le Client envoie les Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés au Vendeur à l'adresse suivante : Gorkého 10, 81101 Bratislava-Staré Mesto, Slovaquie.

Le Client est informé que la charge de la preuve de l'envoi de ce droit de rétractation est mise à sa charge par la loi française. Il est ainsi vivement encouragé à réaliser ce droit par tout moyen probant, notamment une lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client devra contacter le Service Client, par téléphone ou e-mail aux coordonnées suivantes, pour notifier le Vendeur du retour de la marchandise avec les références de l'envoi afin que le Vendeur puisse suivre le colis et le rattacher au Compte Client :

Téléphone: +33 366 320 862

Email: [email protected]

Pour plus de simplicité le Vendeur peut prendre en charge le retour du colis puis remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours sous déduction des frais de retour qui sont de 12€ par pneu, à compter de la réception de la déclaration de rétractation, sauf à justifier d'un retard légitime dans ledit remboursement.

Dans le cas où le Client déciderait de prendre en charge le renvoi du colis, le délai de remboursement de 14 jours commencera à courir à compter soit de la date de réception de la preuve d'envoi par le Service Client, soit la date où les Produits seront effectivement récupérés par le Vendeur.

Il est précisé au Client que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le coût de renvoi du Produit est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par le Vendeur lors de la Commande.

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.[A8]

8. Garanties

8.1 . Garantie de conformité et garantie légale contre les vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de code civil).

GARANTIE DE CONFORMITÉ

Article L. 217-4 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1º S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du code de la consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.2 Limitations

Le Client commande sous sa seule responsabilité et doit par conséquent s'assurer de la conformité des Produits commandés.

Le Client est également tenu de respecter les prescriptions et les recommandations des Fabricants aussi bien de son véhicule que des Produits commandés. Pour se faire, il doit s'assurer de la conformité des Produits notamment au regard de la sécurité, de la fiabilité, de la taille des pneus et des jantes, du gonflage et de la pression des pneus.

En tout état de cause, aucune des garanties stipulées au présent article ne prend en compte un défaut étranger au Produit lui-même au moment de sa Livraison. Cela comprend des défauts dus au montage, à l'usure normale du Produit ou encore à une utilisation non conforme.

Également, le Client est informé qu'aucun lien juridique autre qu'une convention de partenariat ne lie les stations de montage et le Vendeur. Les Monteurs sont parfaitement indépendants et sont soumis à leur seule et unique responsabilité professionnelle et à leurs seules et uniques conditions de prestation de service. Par voie de conséquence, le Vendeur ne peut être tenu d'aucun défaut découlant directement ou indirectement de la prestation de montage choisie par le Client.

Les Garanties accordées aux présentes sont d'une durée de DEUX (2) années à compter de la Date de Livraison du ou des Produits commandés.

8.3 Étendue

La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

Conformément à la règlementation en droit de la consommation, le Client consommateur, dans le cadre d'un défaut de conformité, aura le choix entre la réparation et le remplacement du Produit. Néanmoins, le Vendeur pourra déroger à ce choix si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard des choix proposés et/ou de la valeur vénale du Produit proposé ou de l'ampleur du défaut empêchant la réparation. Hors ces cas, le Vendeur est tenu de suivre la volonté du Client.

Dans le cas où la réparation et le remplacement du Produit ne pouvaient être réalisés, le Client consommateur pourra rendre le Produit et se faire restituer le Prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du Prix. Ces solutions lui sont également ouvertes lorsque les solutions proposées par le Vendeur ne peuvent être mis en application dans un délai d'UN (1) mois suivant la réclamation du Client consommateur ou si cela cause un préjudice important au Client consommateur en considération de la nature du Produit et de l'usage qu'il souhaite en faire.

Ces solutions seront sans frais pour le Client consommateur.

9. Paiement

9.1 Modalités

Le paiement est exigible immédiatement à la Commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande à défaut de Paiement Effectif dans un délai de VINGT QUATRE HEURES (24h) à compter de la validation de la Commande.

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

- Carte Bancaire (traité par la plateforme Paypal),

- Paypal via un compte sur la plateforme.

Le Client assume les conséquences de toute erreur de saisie lors de la procédure de paiement et de toute anomalie ou dysfonctionnement des moyens de paiement.

Pour les créanciers professionnels, en cas de non règlement dans les trente jours de la date de réception de la facture, il sera dû, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce, une pénalité de retard calculée au taux de trois fois le taux d’intérêt légal majoré de 10 points et assise sur les sommes restant dues. En sus, sera due une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévue par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et le décret du 2 octobre 2012. En cas de paiement anticipé, il ne sera accordé aucun escompte.

Après chaque paiement le Client reçoit un courrier électronique de confirmation du paiement en sus du récapitulatif de sa Commande.

Les paiements sont réalisés par le fournisseur de services ISARNEM GmbH EOOD, Sveti Kniaz Boris 97, BG-6000 Stara Zagora.

9.2 Sécurisation des modalités de paiement

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, quittance ou autre listing physique ou dématérialisé. Euro AP n'a pas connaissance des numéros de cartes bancaires. On ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées de carte bancaire des acheteurs. Le risque de se faire pirater son numéro de carte bancaire via le site touslespneus365.fr est quasiment nul.

Pour les paiements réalisés via la plateforme PAYPAL, ils sont sécurisés par le protocole 3D-secure.
Le Client qui recourt à ce moyen de paiement doit disposer d'un compte auprès de ce prestataire. Le Vendeur n'a aucun lien juridique avec ce prestataire et n'a donc aucun accès aux informations détenues par ce dernier.

9.3 Responsabilité

Le Client reconnaît et accepte que le système de paiement est réalisé par des prestataires extérieurs et qu'ainsi la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée sur la base d'une faille de sécurité des systèmes de paiements.

10. Compte Client

Le Client peut créer un compte personnel lors du passage de sa commande. Cela n'est absolument pas obligatoire pour passer une commande sur le Site ; néanmoins, ce compte permettra une meilleure gestion des commandes, des envois, des paiements et surtout permettra d'assurer une meilleure expérience sur le site.

À cet effet, le Consommateur doit fournir une adresse de courrier électronique valide et configurer un mot de passe ainsi que déclarer son état civil, son numéro de téléphone et son adresse.

Le Professionnel crée pour sa part un « compte professionnel » en fournissant une adresse de courrier électronique valide et en configurant un mot de passe ainsi qu’en déclarant son nom, son prénom, le nom de la société, un numéro de téléphone et l’adresse.

L’ensemble des informations personnelles des Clients sont collectées et traitées pour les finalités et dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité.

Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant. Si le Client devait fournir des informations erronées, même dans le cas d'une simple erreur de saisie, le Vendeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée sur les éventuelles conséquences qui en découleraient notamment relativement à un retard ou une erreur de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande seront entièrement à la charge du Client.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son compte relativement à son mot de passe et à la sécurisation de l'accès à ses équipements. Le Client sera seul responsable de toutes les utilisations et activités menées à partir de son compte en dehors de toute preuve de piratage du système informatique du Client ou du Vendeur.

Dans le cas où le Client suspecterait une activité non autorisée sur son compte, il s'engage à avertir sans délai le Vendeur afin que les mesures de sureté soient prises.

Le Vendeur se réserve le droit de désactiver, sans délai ni indemnité, le compte de tout Client en cas de violation des présentes conditions générales et d’utilisation frauduleuse ou illicite du compte par le Client ou tout tiers.

Le Client peut désactiver son compte en informant le Vendeur de sa décision par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Le Vendeur désactivera le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courriel.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et pouvant dépendre à quelque titre que ce soit d'un droit de propriété intellectuelle (marque, logos, images, vidéos, textes, bases de données…) sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Il est ainsi parfaitement interdit de faire un usage illicite de ces contenus (par diffusion ou reproduction non autorisées) sous peine de faire l'objet d'actions en contrefaçon, ou en concurrence déloyale.

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque du Vendeur ou de toute autre marque appartenant à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite.

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

12. Données Personnelles

Le Vendeur déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

12.1. Données collectées

Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre commande, le Vendeur collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures.

Le Vendeur pourra utiliser les données personnelles du Client pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont détaillées au sein de la Politique de Confidentialité du Vendeur. La collecte est fondée sur l'exécution du Contrat.

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.

LeLe Vendeur s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

Le destinataire des données est le Vendeur. Ce dernier se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l'exécution de toute commande.

Le Vendeur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vous bénéficiez du droit de demander au Vendeur l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail au Vendeur aux coordonnées suivantes : [email protected] ou un courrier à Gorkého 10, 81101 Bratislava-Staré Mesto, Slovaquie en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

Enfin, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12.2. Cookies et autres technologies de traçage

Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni.

Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé Voir note d'aide.

Le Vendeur fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d'optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d'audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois, tel que détaillé au sein de la Politique de Confidentialité du Vendeur et de la Gestion des Cookies.

En l'espèce, il s'agit de :

— cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :

Il s'agit des cookies indispensables au suivi et à l'enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

— cookies de fonctionnalité :

Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s'agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.

— cookies d'analyse de fréquentation :

Il s'agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d'établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d'améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l'espèce, le dispositif est limité à la mesure d'audience et à l'A/B testing et entrent dans le cadre spécifié par l'article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.

Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.

À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil. Un lien cliquable permet d'en savoir plus sur l'utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d'un élément du Site (image, lien, bouton " rechercher "…) vaut acceptation de l'utilisation des cookies par les internautes. (

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Pour obtenir plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d'information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

13. Ensemble des documents contractuels

Le Contrat est constitué des présentes CGV, de l'Accusé de Réception confirmant la commande et du Bon de livraison.

L'ensemble des documents contractuels susvisés représente l'intégralité des engagements existant entre les Parties. Ces documents contractuels remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à la Vente.

14. Autonomie des Clauses

Si une, ou plusieurs, clause devait être déclarée nulle, non écrite ou non opposable, cela n'entraînera la nullité que de cette clause sans qu'elle ne puisse entrainer la nullité de l'ensemble, sauf les cas où la loi en dispose autrement.

15. Tolérances

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit de sommer de se conformer aux présentes.

16. Force majeure

Le Vendeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes CGV, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

18. Résolution amiable et Recours au médiateur à la consommation

Si vous êtes un « consommateur » au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l'objet « Réclamation » (en construction) ou en nous adressant un email à l’adresse [email protected].

Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre I^er du code de la consommation :

Le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : https://www.mediationconso-ame.com/professionnels-adherents-ame/professionnels-ame.html
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas d'échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.

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Politique de Confidentialité

1. Généralités

Dans le cadre de son activité de vente de pneumatiques en ligne, la société SystemiX s.r.o. est amenée à procéder à la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de son Site.

Les données à caractère personnel concernent toutes les données qui se rapportent à votre personne, comme par exemple votre nom, adresse postale, mail, et comportement de navigation.

En vertu de l'article 4, al. 7 du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), l'instance responsable du traitement des Données est:

SystemiX s.r.o.,

Sise à SystemiX s.r.o., Gorkého 10, 81101 Bratislava-Staré Mesto, Slovaquie,

Téléphone : +33 366 320 862,

Mail : [email protected],

Site internet : https://touslespneus365.fr (voir nos mentions légales).

Vous pouvez contacter nos délégués à la protection des données par mail à [email protected] ou par courrier en mentionnant « le délégué à la protection des données » et ce en justifiant de votre identité.

En principe, les fonctionnalités de notre site internet ne nécessitent pas le traitement des données à caractère personnel. Veuillez lire attentivement les explications qui suivent concernant les données à caractère personnel que vous nous confiez par voie technique. Dans le cas de figure où nous faisons appel à un prestataire de services pour certaines fonctionnalités de notre offre, ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informons ci-dessous en détail concernant notre manière de procéder et sollicitions votre consentement. Enfin, nous indiquons les critères qui déterminent la durée de conservation.

Responsable du traitement

Aussi bien au regard de la loi Slovaque dont dépend de fait a société SystemiX s.r.o. qu'au regard de la loi informatique et libertés n°78-17 du du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD, la société SystemiX s.r.o. est le responsable du Traitement des Données personnelles collectées sur le site touslespneus365.fr.

2. Objectifs et bases juridiques du traitement des données

Sauf dispositions ou concrétisations contraires, nos activités relatives au traitement de données sont menées à des fins commerciales.

Notre traitement de données s'appuie sur diverses bases juridiques.

Lorsque vous nous donnez votre consentement en faveur de certains procédés de traitement de données à caractère personnel, l'article 6 I, lettre a du RGPD fait foi (ci-après également dénommé « consentement »).
Si le traitement de données à caractère personnel est indispensable à la préparation ou à l'exécution d'un contrat, dont la personne concernée est une des parties (possibles) du contrat, par ex. lorsque vous nous posez une question concernant un produit et/ou commandez de la marchandise et que le traitement de données est indispensable à la livraison de la marchandise, c'est l'article 6 I, lettre b du RGPD qui fait foi (ci-après également dénommée « exécution du contrat »).
Dans le cas où le traitement de données à caractère personnel est indispensable pour remplir une obligation légale, par exemple pour remplir l'obligation fiscale d'archivage, c'est l'article 6 I, lettre c du RGPD qui fait foi.
Dans le cas où le traitement de données à caractère personnel est indispensable pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, par exemple si une personne se blesse tout en visitant nos entrepôts et que ses données doivent être communiquées à un médecin et/ou à un centre hospitalier, c'est l'article 6 I, lettre d du RGPD qui fait foi.
En vertu de l'article 6 I, lettre f du RGPD, le traitement des données à caractère personnel est admissible du point de vue de la Loi sur la protection des données, à condition qu'il soit indispensable pour garantir un intérêt légitime de notre entreprise ou celui d'un tiers, pour autant que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas (ci-après également dénommé « pesée des intérêts »). Nous considérons qu'il est dans notre intérêt légitime fondamental d'exercer notre activité commerciale en faveur de la sécurisation des postes de travail de nos collaborateurs ainsi que pour le bien-être des actionnaires. Ceci coïncide également avec les intérêts légitimes de l'entreprise expressément décrits par les législateurs européens. Ainsi, un intérêt légitime peut être admis lorsque la personne concernée et l'entreprise entretiennent un rapport commercial (considérant 47, al. 2 du RGPD) ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection publicitaire directe.

3. Données collectées et finalité du traitement

3.1 Finalité du traitement

Les informations que nous recevons de votre part nous aident à façonner votre expérience d'achat sur le site touslespneus365.fr et à l'améliorer constamment. Nous utilisons ces données pour le déroulement des commandes, la livraison des marchandises et l'exécution des prestations de service ainsi que pour le déroulement du paiement (p. ex. aussi pour les vérifications nécessaires lors d'un achat avec facture). Nous utilisons vos informations également pour communiquer avec vous sur des commandes, des produits, des prestations de service et des offres marketing (voir ci-dessous « communication par e-mail »), mais aussi pour actualiser nos enregistrements, entretenir vos comptes clients et représenter les rapports d'essai et enfin pour vous recommander des produits ou des prestations de service qui pourraient vous intéresser. En outre, nous utilisons vos informations pour améliorer notre boutique et notre plateforme, pour éviter ou détecter un abus de notre site Internet ou pour permettre à des tierces personnes de procéder à des interventions techniques, logistiques ou autres à notre demande.

3.2 Informations générales sur les données collectées

Nous enregistrons les informations suivantes :

Informations que vous nous communiquez : Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous entrez sur notre site Internet ou que vous nous faites parvenir autrement. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations. Cette décision risque néanmoins de vous priver de nombreux services et fonctionnalités que nous proposons (services/ features).
Informations collectées automatiquement : à chaque fois que vous entrez en contact avec nous, nous recevons et enregistrons certains types d'informations. Comme de nombreux autres sites, nous utilisons entre autres des « cookies ». Ainsi, dès que vous accédez au site votre navigateur nous fournit certaines informations. Il y a des entreprises qui offrent des logiciels qui vous permettent de visiter des sites Internet de manière anonyme. Même si nous ne sommes plus en mesure de vous offrir une expérience d'achat personnelle dès lors que nous ne vous reconnaissons plus, nous tenons à ce que vous sachiez que ces outils existent.

Les données personnelles que nous relevons sont collectées et enregistrées de façon anonyme seulement. Nous évaluons par exemple de façon anonyme et regroupée combien de clics nous parviennent et de quel site Internet ils proviennent.

Communication par e-mail : Pour optimiser l'utilité et l'intérêt de nos e-mails, nous recevons fréquemment une confirmation des e-mails que vous avez ouverts, si votre ordinateur le permet. A la fin de chaque commande, vous avez la possibilité de participer à une enquête. Si vous le faites, vous pouvez nous donner la permission de vous envoyer des offres ou des courriers similaires. Nous vous offrons également la possibilité de vous inscrire à notre newsletter. Si vous ne souhaitez absolument pas recevoir d'e-mails de notre part, veuillez nous le faire savoir en vous adressant à notre mail. Prochainement, vous aurez l'occasion de le notifier dans votre compte utilisateur « Mes commandes ».
Informations issues d'autres sources : Parfois, nous utilisons également d'autres informations sur vous. Celles-ci proviennent de sources différentes et nous les ajoutons aux informations de votre compte. Nous nous réservons le droit de demander à des tiers (par ex. vépécistes, agences de renseignements commerciaux) des informations sur votre comportement de paiement afin de pouvoir vous proposer des modalités de paiement concrètes (p. ex. achat avec facture) ou d'autres prestations financières.

3.3 Détail des données collectées

ü Données collectées sur demande expresse au Client:

Seulement deux phases permettent de collecter des données personnelles sur demande expresse. La société SystemiX s.r.o. demande ainsi expressément des données personnelles lors de la création d'un Compte Client et lors de la finalisation d'une Commande.

Si vous souhaitez passer commande dans notre boutique en ligne, la conclusion du contrat nécessite que vous nous indiquiez vos données à caractère personnel dont nous avons besoin pour traiter votre commande.

Les données obligatoires nécessaires à l'exécution des contrats sont mises en évidence, le reste des données étant facultatif. Nous traitons les données que vous nous avez fournies pour traiter votre commande. Aussi pouvons-nous communiquer vos données de paiement à notre banque. L'article 6, paragraphe 1, al. 1, lettre b du RGPD qui constitue la base juridique de ce traitement de données (« exécution du contrat »).

Vous pouvez volontairement ouvrir un compte client dans lequel nous pouvons sauvegarder vos données en vue de vos prochains achats, vos informations relatives aux commandes précédentes et en cours, ainsi que vos interactions avec nous:

- Vos données personnelles renseignées

- Vue d'ensemble de vos commandes clôturées et en cours sur le Site touslespneus365.fr, y compris le numéro de commande, la marque, la description de l'article, le profil, les dimensions, la quantité, la date de commande, le délai de livraison, le statut de livraison, les détails, etc.

- Vos derniers identifiants ainsi que la date, le jour et l'heure sont affichés.

- Les coûts de votre commande

- L'adresse de facturation,

- L'adresse de livraison,

- Le déroulement de la commande

- Les informations concernant la clôture et le statut, etc.

Lors de l'ouverture d'un compte sous «Mon compte», les données que vous fournissez sont sauvegardées à titre révocable. Vous pouvez à tout moment supprimer les autres données dans votre espace client, y compris votre compte utilisateur. L'article 6, paragraphe 1, al. 1, lettre f du RGPD qui fait foi (« pesée des intérêts »).

Nous pouvons également traiter les données que vous nous fournissez pour vous informer au sujet d'autres produits intéressants issus de notre portefeuille ou vous adresser des mails contenant des informations d'ordre technique.

Ces données collectées sont les suivantes:

- Vos Nom et prénom,

- Nom de la Société (si Client professionnel),

- Adresse postale pour la facturation,

- Adresse postale de Livraison,

- Votre pays,

- Téléphone,

- Email

En raison d'obligations commerciales et fiscales, nous sommes contraints de sauvegarder votre adresse, vos données concernant vos paiements et commandes pendant une période de dix ans. Néanmoins, nous appliquons des restrictions au traitement, à savoir que vos données servent uniquement à respecter les obligations légales.

Le processus de commande est crypté de manière à empêcher l'accès illégal par des tiers à vos données personnelles, en particulier vos données financières.

Données collectées automatiquement

Les informations collectées automatiquement le sont relativement à la navigation sur la Site, et, ce, même en l'absence de Commande. Ces données sont collectées automatiquement par le biais de vos appareils informatiques.

Les Données relatives à votre appareil sont les suivantes:

- adresse IP ;

- date et heure de la requête ;

- décalage de fuseau horaire par rapport à l'heure universelle (Greenwich Mean Time, GMT) ;

- contenu de la requête (page concrète) ;

- état de l'accès/code d'état HTTP ;

- quantité de données transférées ;

- site internet duquel provient la demande ;

- navigateur ; - système d'exploitation et sa surface ;

- langue et version du logiciel de navigation.

En sus des données précitées, des cookies sont enregistrés sur votre machine lors de votre utilisation de notre site internet. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre disque dur par le navigateur que vous utilisez, et qui acheminent certaines informations au service qui a placé le cookie (dans le cas présent, par notre biais). Ces cookies ne peuvent en aucun cas exécuter de programme ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'interface internet convivial et efficace dans son ensemble. L'article 6, al. 1 S. 1, lettre f du RGPD constitue la base juridique de ce traitement de données (« pesée des intérêts »).

Les Données collectées relatives à ces cookies sont les suivantes:

- les pages que vous avez visitées ;

- la date de votre visite ;

- le temps passé sur chaque page visitée ;

- les liens que vous avez activés ;

- les offres que vous avez consultées ;

- les Produits que vous avez recherchés ;

- les commandes que vous avez effectuées ; ou encore

- vos habitudes de consommation des Produits.

Données communiquées par le Client par mail ou formulaire contact

Lorsque vous prenez contact avec nous par mail ou par l'intermédiaire du formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse mail, le cas échéant votre nom et numéro de téléphone) de manière à pouvoir répondre à vos questions. Une fois que le délai de conservation est échu, nous éliminons les données générées à cet effet, ou, si elles sont encore soumises à des obligations légales de conservation, nous limitons leur traitement. Si vous faites partie de notre clientèle ou si, par exemple, vous avez des questions ou des réclamations concernant votre commande, c'est l'article 6, paragraphe 1, al. 1, lettre b du RGPD qui constitue la base juridique de ce traitement de données (« exécution du contrat »). Si vous ne faites pas partie de notre clientèle, c'est l'article 6, paragraphe 1, al. 1, lettre f du RGPD qui fait foi (« pesée des intérêts »).

Données collectées par les tiers: les réseaux sociaux

Actuellement nous utilisons les modules de réseaux sociaux suivants :

- Facebook,

- Google+,

- Twitter,

- Instagram,

- YouTube,

- Idealo

- Ekomi

Nous utilisons à cet effet ce qu'on appelle la solution en deux clics. Cela signifie, que lorsque vous consultez notre site internet, aucune de vos données à caractère personnel n'est en principe communiquée ensuite au prestataire du module complémentaire.

Vous reconnaîtrez le prestataire du module complémentaire à son logo. Nous vous donnons la possibilité de communiquer directement avec le prestataire du module en cliquant sur le bouton. Le prestataire du module complémentaire ne recevra l'information selon laquelle vous avez sélectionné le site internet de notre offre en ligne, que si vous cliquez sur le champ d'activation mis en évidence.

De surcroît, les données dont il est question dans la présente déclaration seront communiquées.

Dans le cas de Facebook, les prestataires en Allemagne affirment que l'adresse IP est rendu anonyme immédiatement après avoir été enregistrée. En activant le module complémentaire, vous activez la communication de vos données à caractère personnel au prestataire du module complémentaire chez lequel elles sont enregistrées (auprès de prestataires américains aux États-Unis). Vu que le prestataire du module complémentaire recueille des données - en particulier par l'intermédiaire de cookies - nous vous recommandons de supprimer tous les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur avant de cliquer sur le champ sur fond gris.

Nous n'avons aucune influence sur les données recueillies et sur les procédés de traitement de données, et ne connaissons pas l'ampleur totale des données recueillies, l'objectif de leur traitement ni la durée de la période de leur conservation. Aussi ne disposons-nous d'aucune information concernant la suppression des données recueillies par le prestataire du module complémentaire.

Le prestataire du module complémentaire enregistre les données recueillies à votre sujet pour établir un profil d'utilisation et s'en sert à des fins de publicité et d'étude de marché et/ou pour adapter son site internet à la demande. Cette analyse est particulièrement utile à l'affichage de publicité axée sur les besoins (également adressée aux internautes qui n'ont pas ouvert de compte utilisateur) et pour informer d'autres usagers des réseaux sociaux au sujet des activités sur notre site internet. Vous avez le droit de faire opposition à l'établissement de ce profil d'utilisation, et devez, pour exercer ce droit, vous adresser au prestataire de module complémentaire en question. Nous vous proposons d'interagir avec d'autres utilisateurs sur les réseaux sociaux au sujet des modules, ce qui nous permet d'améliorer et de rendre notre offre plus intéressante à vos yeux d'utilisateurs. L'article 6, paragraphe 1, al. 1, lettre f du RGPD fait foi (« pesée des intérêts »).

Le transfert des données a lieu indépendamment du fait que vous possédiez un compte auprès du prestataire de module complémentaire ou que vous vous y soyez connecté(e). Si vous avez ouvert un compte auprès du prestataire du module complémentaire, vos données recueillies par nos soins sont directement assignées à votre compte existant auprès du prestataire de module. Si vous cliquez sur le bouton d'activation et si par exemple vous créez un lien vers la page, le prestataire de module sauvegarde également cette information dans votre compte utilisateur et la communique ouvertement à vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir consulté un réseau social, en particulier avant d'activer le bouton, car cela permet d'éviter que votre profil ne soit transmis au prestataire du module.

Vous recevrez de plus amples informations sur l'objectif et l'ampleur du recueil de données et le traitement de ces dernières par le prestataire de module complémentaire dans les déclarations relatives à la protection des données communiquées par ce même prestataire. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de configurer la protection de votre sphère privée.

Voici l'adresse du prestataire de module et l'URL qui renvoie vers la politique en matière de protection des données :

Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, Californie 94304, USA: http://www.facebook.com/policy.php ; pour obtenir de plus amples informations concernant le recueil de données :

http://www.facebook.com/help/186325668085084 , http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications et http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo .

Facebook a accepté de se soumettre à la Loi sur la protection de la vie privée conclue entre l'UE et les États-Unis (en anglais, « EU-US-Privacy-Shield »), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, Californie 94043, USA: https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=de

Google a accepté de se soumettre à la Loi sur la protection de la vie privée conclue entre l'UE et les États-Unis (en anglais, « EU-US-Privacy-Shield »), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, Californie 94103, USA; https://twitter.com/privacy

Twitter a accepté de se soumettre à la Loi sur la protection de la vie privée conclue entre l'UE et les États-Unis (en anglais « EU-US-Privacy-Shield »), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Instagram LLC, 1601 Willow Rd, Menlo Park CA 94025, USA, une filiale de Facebook Inc. Informations relatives à la protection des données: https://help.instagram.com/155833707900388

YouTube LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA, une filiale de Google LLC. Informations relatives à la protection des données et concernant l'application de la Loi sur la protection de la vie privée conclue entre l'UE et les États-Unis (en anglais, « EU-US-Privacy-Shield ») : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

Idealo GmbH , 11 Ritterstrasse, 10969 Berlin, Allemagne: https://www.idealo.fr/cgv.html

Ekomi Ltd., Berlin, Markgrafenstr. 11, 10969 Berlin, HRB 114654 B (Charlottenburg, Berlin, https://www.ekomi.fr/fr/protection-des-donnees/ et https://www.ekomi.fr/fr/regles-de-communication/

4. Finalité du Traitement

Nom du Traitement	Finalités	Justification légale	Données concernées
Commande	Gestion des Commandes, Suivi des Commandes, Gestion opérée par le Service Client, Exécution de la Commande	Contrat	Données de Commande
Réclamation sur des paiements	Gérer les réclamations, Gérer les remboursements.	Contrat	Etat civil Numéro de Transaction PAYPAL
Service après-vente	Gérer Vos réclamations Notifier la modification de la Politique de Protection des Données ou des CGV Gérer la relation client	Contrat	Données de Commande
Compte-client	Faciliter Vos commandes ultérieures par des informations pré remplies, Constituer un dossier Client accessible par ce dernier, Permettre une meilleure expérience sur le site en répertoriant et en rendant accessibles les Produits déjà commandés Abonnement à la Newsletter.	Consentement	Données de Commande Données de Compte Client Données de Navigation
Offres commerciales	Réaliser des campagnes de prospection directe sur des Produits Adapter les messages publicitaires fonction des habitudes sur le Site	Intérêt légitime Consentement (cookies)	Données de Commande Données Techniques Données de Navigation Données de Tiers
Expérience utilisateur	Personnalisation de l'expérience en fonction des habitudes repérées, Accélérer Votre navigation sur le Site	Consentement (cookies)	Données Techniques Données de Navigation
Statistiques	Réaliser et analyser des études statistiques	Intérêt légitime et consentement (cookie)	Données de Commande Données Techniques Données de Navigation
Qualité	Analyser les problèmes techniques Détecter des anomalies du système d'information Améliorer l'utilisation du Site par l'analyse des conduites des Clients	Intérêt légitime	Données Techniques Données de Navigation
Fraude	Détecter la fraude technologique ou l'usurpation de Compte	Intérêt légitime	Données de Commande Données Techniques Données de Navigation

5. Durée de Conservation

Données	Traitement	Durée de conservation en base active ⁽¹⁾	Durée de conservation en archivage intermédiaire ⁽²⁾
Données de Commande	Commande	5 ans après la dernière commande	Non applicable
	Service après-vente	5 ans après la dernière commande	Non applicable
	Compte-client	5 ans après la dernière connexion au compte client, ou jusqu'au retrait du consentement s'il est antérieur	Non applicable
	Offres commerciales	2 ans après la dernière commande	Non applicable
	Statistique	5 ans après la dernière commande	10 ans après la collecte de la donnée concernée
	Fraude	Non applicable	10 ans après la collecte de la donnée concernée
Données Techniques	Offre Commerciale	13 mois à compter de la collecte par cookie	Non applicable
	Publicités Ciblées
	Expérience Utilisateur
	Qualité
	Statistiques
	Fraude	Non applicable	13 mois à compter de la collecte par cookie
Données de Navigation	Offre Commerciale	13 mois à compter de la collecte par cookie	Non applicable
	Publicités Ciblées
	Expérience Utilisateur
	Qualité
	Statistiques
	Fraude	Non applicable	13 mois à compter de la collecte par cookie
Données de Tiers	Offres commerciales	2 ans à compter de la collecte	Non applicable
Données Bancaires	Transaction	Jusqu'au paiement intégral de la commande	Non applicable
	Réclamation sur des paiements	Non applicable	13 mois à compter de la date de débit ou 15 mois en cas de paiement à débit différé
	Service après-vente	Jusqu'au terme du délai pour lequel nous nous engageons à vous rembourser une commande (notamment délai de rétractation ou délai d'annulation de la commande)	Non applicable
	Compte-client	5 ans à compter de la dernière connexion au Compte-client ou Jusqu'au retrait du consentement s'il est antérieur ou Jusqu'à l'expiration de la validité des données bancaires si elle est antérieure	Non applicable

6. Partage de Données

Nous accordons une grande importance aux informations concernant nos clients ; elles nous aident à améliorer notre offre. Nous transmettons à des tiers les informations que nous avons obtenues exclusivement dans le contexte décrit ci-après :

- Les entreprises associées : SystemiX s.r.o. communique à ses entreprises associées et leurs filiales les données à caractère personnel (et les données des utilisateurs) qui servent à traiter les commandes.

Soit ces entreprises se soumettent à la présente déclaration relative à la protection des données, soit elles suivent les directives qui garantissent une protection au moins aussi importante que celle proposée dans la présente déclaration relative à la protection des données

- Les prestataires : nous confions des tâches à d'autres entreprises et individus. Voici quelques exemples: la livraison de colis, l'expédition de lettres ou de mails, le traitement de paiements (carte de crédit, prélèvement bancaire automatique et paiement sur facture), l'entretien de notre liste de clients, l'analyse de nos bases de données, les mesures publicitaires et le service à la clientèle. Ces prestataires ont accès aux données personnelles nécessaires à l'exécution de leurs tâches. Ils ne sont toutefois pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De surcroît, ils ont l'obligation de traiter ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données ainsi qu'à toutes les lois applicables en matière de protection des données.

- Les prestataires en dehors de l'UE/EEE: nous ne pouvons exclure que nos sous-traitants fassent appel à d'autres prestataires dans des pays tiers. Conformément à l'article 28, al. 4 du RGPD, nous obligeons l'ensemble de nos prestataires à respecter la garantie suffisante et adaptée au sens de l'article 44 ff. du RGPD (transfert de données dans les pays tiers).

- Newsletter/sondage: nous vous offrons la possibilité de vous abonner à notre newsletter, notamment via notre site internet https://www.touslespneus365.fr. Si vous souhaitez ne plus recevoir de telles offres, vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement, par exemple via notre site internet https://www.touslespneus365.fr, en cliquant sur le lien de désactivation se trouvant en bas de nos emils ou en nous écrivant à [email protected]

Au moment de confirmer votre commande, vous avez la possibilité de participer à un sondage et de nous autoriser à communiquer vos données à des tiers pour des actions de marketing. Uniquement dans le cas où vous nous confirmez l'activation de cette fonction, nous transmettons vos données à une sélection de partenaires de coopération ou nous envoyons des offres pour le compte d'autres sociétés. Dans un tel cas de figure, l'entreprise en question ne reçoit ni votre nom ni votre adresse, ou tout autre information qui permette de vous identifier personnellement. Le sondage et l'autorisation de transmettre vos données à des tiers à des fins de marketing sont traités de manière dissociée. Cela signifie que vous pouvez répondre au sondage de marketing sans pour autant devoir nous donner l'autorisation de transmettre vos données et inversement, si tant est votre souhait. L'article 6, al. 1, lettre a du RGPD constitue la base juridique en la matière (« consentement »).

- La protection du Site touslespneus365.fr et des tiers: nous divulguons les comptes et les données personnelles de nos clients quand nous y sommes légalement contraints, ou si leur transfert est indispensable pour appliquer nos conditions générales de vente ou respecter d'autres accords, ou encore pour protéger nos droits et ceux de nos clients et de leurs tiers. Cela implique d'échanger des données avec des entreprises spécialisées dans la prévention et la minimisation des utilisations abusives et frauduleuses de la carte de crédit. Nous déclarons explicitement que, dans ce contexte, aucune donnée n'est communiquée à ces entreprises à des fins commerciales contraires à la présente déclaration relative à la protection des données.

7. Intermédiaires de traitement

7.1 Utilisation des cookies

Le présent site internet utilise les types suivants de cookies dont le périmètre et la fonction sont exposés comme suit :

- Cookies transitoires

- Cookies permanents

Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies de session en font notamment partie. Ils enregistrent ce qu'on appelle un identifiant de session, auquel diverses requêtes de votre navigateur associent la session dans son ensemble. Cela permet à votre ordinateur d'être reconnu lorsque vous retourner consulter notre site internet. Ces cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre session ou votre navigateur

Les cookies permanents sont automatiquement éliminés après une période imposée qui peut varier d'un cookie à l'autre. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos souhaits et, par exemple, refuser d'accepter les cookies des parties tierces ou tous les cookies. Nous attirons votre attention sur le fait qu'il se peut que vous n'ayez alors plus accès à toutes les fonctionnalités de notre site internet.

Les cookies nous servent également à vous identifier lors de votre prochaine visite, dans le cas de figure où vous disposez d'un compte utilisateur, ou pour pouvoir évaluer l'efficacité des mesures de marketing, comme par exemple lorsque vous accédez à notre site internet par l'intermédiaire d'un partenaire en particulier ou d'une annonce publicitaire en particulier. Ces cookies ne sont sauvegardés que durant 30 jours.

Les cookies Flash utilisés sont rédigés non pas par votre navigateur, mais par votre module Flash. Aussi nous utilisons des objets de stockage HTML5 qui sont déposés sur votre machine. Ces objets enregistrent les données nécessaires indépendamment du navigateur que vous utilisez et n'ont pas de date de péremption automatique. Si vous souhaitez éviter le traitement de cookies Flash, vous devez installer les modules complémentaires appropriés, comme par ex. « Better Privacy » pour Mozilla Firefox ( https://betterprivacy.fr.softonic.com/mac ) ou le cookie Adobe-Flash-Killer pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l'utilisation d'objets de stockage HTML5 en utilisant votre navigateur en mode navigation privée. Nous vous recommandons également de régulièrement supprimer les cookies ainsi que l'historique de navigation.

7.2 Utilisation de Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse du trafic web fourni par la société Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise ce qu'on appelle des « cookies », c'est-à-dire des fichiers textes qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'usage que vous faites du site internet. En règle générale, les données générées par les cookies concernant l'utilisation de ce site Internet sont transférées et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Cependant, si la fonction d'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site Internet, votre adresse IP sera tronquée au préalable par Google au sein des États-membres de l'Union Européenne ou dans les autres États signataires du Traité sur l'Espace Économique Européen. L'adresse IP complète n'est transférée vers un serveur de Google aux États-Unis et tronquée sur place que dans des cas exceptionnels. Sur demande de l'administrateur de ce site, Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir à l'administrateur du site d'autres services relatifs à l'utilisation de ce site et d'Internet.

L'adresse IP identifiée par Google Analytics à partir de votre navigateur ne sera pas associée par Google avec d'autres données.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant les paramètres votre navigateur à cet effet ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne vous n'accédiez pas à toutes des fonctionnalités de ce site internet. En outre, vous pouvez empêcher l'enregistrement par Google des données générées par les cookies concernant l'utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant puis en installant le module complémentaire pour navigateur suivant, disponible à cette adresse: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Le présent site internet utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIP() ». De ce fait, les adresses IP sont tronquées avant d'être traitées, ce qui exclut tout rapprochement avec les personnes. Si les données recueillies à votre sujet permettent d'établir un lien direct avec votre personne, ce lien est alors aussitôt exclu et les données à caractère personnel immédiatement supprimées.

Nous utilisons Google Analytics, pour analyser et régulièrement améliorer l'utilisation de notre site internet. Grâce aux statistiques ainsi obtenues, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant utilisateurs. Dans les cas d'exception où vos données à caractère personnel sont transférées aux Etats-Unis, Google a accepté de se soumettre à la Loi sur la protection de la vie privée conclue entre l'UE et les Etats-Unis (en anglais, « EU-US Privacy Shield »), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. L'utilisation de Google Analytics a pour base juridique l'article 6, paragraphe 1 al. 1, lettre f du RGPD.

Coordonnées du prestataires tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax: +353 (1) 436\x{2009}1001. Conditions d'utilisation:

https://www.google.com/analytics/terms/fr.html .Vue d'ensemble sur la protection des données : http://www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, et déclaration relative à la protection des données : http://www.google.de/intl/fr/policies/privacy.

Le présent site internet utilise Google Analytics également pour analyser le flux des visiteurs sur tous les appareils grâce à l'identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver cette analyse sur tous les appareils dans votre compte client sous « Mes données », « Données personnelles ».

7.3. DoubleClick by Google

Le présent site internet utilise également l'outil de marketing numérique DoubleClick by Google. DoubleClick utilise des cookies pour diffuser des annonces pertinentes pour les utilisateurs, optimiser les rapports sur la performance des campagnes menées ou pour éviter que les utilisateurs ne voient la même annonce à plusieurs reprises. Grâce à un cookie d'identification, Google identifie quelles annonces ont été diffusées dans quel navigateur et peut ainsi éviter que celles-ci ne soient affichées plus d'une fois. Grâce à un cookie d'identification, DoubleClick peut également enregistrer ce qu'on appelle les conversions qui ont un rapport avec les requêtes d'annonce. Tel est par exemple le cas lorsqu'un utilisateur voit une annonce DoubleClick et se dirige vers le site internet de cet annonceur en utilisant le même navigateur et y effectue un achat. Selon Google, les cookies de DoubleClick ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.

En raison des outils de marketing intégrés, votre navigateur crée automatiquement un lien avec le serveur de Google. Nous n'avons aucune influence sur l'ampleur et l'utilisation ultérieure des données que Google recueille grâce à cet outil et vous informons donc de ce que nous savons : grâce à l'intégration de DoubleClick, Google reçoit l'information selon laquelle vous avez consulté la partie correspondant à notre site internet ou cliqué sur une de nos annonces. Pour autant que vous ayez souscrit à un service fourni par Google, ce dernier peut associer votre visite avec votre compte. Même si vous n'avez pas ouvert de compte Google ou n'êtes pas connecté(e) à votre compte Google, il se peut que le prestataire se renseigne sur votre adresse IP et l'enregistre.

Vous pouvez empêcher de telles procédures de suivi de différentes manières :

a) en configurant les paramètres y relatifs de votre navigateur, en particulier la suppression des cookies de sites tiers qui permet d'éviter de recevoir des annonces de prestataires tiers;

b) en désactivant les cookies de suivi de conversion, c'est-à-dire en bloquant dans votre navigateur les cookies liés au domaine « www.googleadservices.com », à condition que ce paramètre soit effacé lorsque vous supprimez vos cookies ;

c) en désactivant les annonces ciblées en fonction des centres d'intérêt et publiées par les prestataires qui participent à la campagne autogérée « About Ads », via le lien http://www.aboutads.info/choices , à condition que ce paramètre soit effacé lorsque vous supprimez vos cookies ;

d) en désactivant cette fonctionnalité durablement dans les navigateurs Firefox, Internet explorer ou Google Chrome via la lien http://www.google.com/settings/ads/plugin. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans un tel cas, vous n'aurez plus nécessairement accès à toutes les fonctionnalités de cette offre.

Le traitement de vos données a pour base juridique l'article 6, paragraphe 1, al. 1, lettre f du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur DoubleClick by Google sur:

https://www.google.de/doubleclick et http://support.google.com/adsense/answer/2839090 ,

Ainsi que sur la politique de confidentialité générale de Google sur https://www.google. de/intl/de/policies/privacy

Vous pouvez également consulter le site internet de la Network Advertising Initiative (NAI) à l'adresse http://www.networkadvertising.org. Google a accepté de se soumettre à la Loi sur la protection de la vie privée adoptée par l'UE et les États-Unis (en anglais, « EU-US-Privacy-Shield »), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

À cet effet, nous utilisons les services de Google Remarketing. Il s'agit là d'un procédé qui nous permet de susciter à nouveau votre intérêt. Cet outil nous permet, à la suite de votre visite sur notre site internet, d'intégrer nos annonces publicitaires à votre utilisation ultérieure d'Internet. Cette opération s'effectue grâce aux cookies qui ont été enregistrées dans votre navigateur et qui permettent à Google de comprendre et d'évaluer votre comportement d'utilisation lorsque vous consultez différents sites internet. De la sorte, Google peut identifier vos visites antérieures de notre site internet. Selon les dires de Google, ce dernier n'établit aucun lien entre les données recueillies dans le cadre d'opérations de Remarketing et les données à caractère personnel vous concernant que Google a, le cas échéant, enregistrées. Selon Google, ses opérations de Remarketing sont menées sous le couvert de pseudonymes. Le traitement de vos données a pour base juridique l'article 6, paragraphe 1, al. 1, lettre f du RGPD. Vous obtiendrez de plus amples informations concernant la politique de confidentialité de Google sur:

http://www.google.com/intl/de/policies/privacy et https://services.google.com/sitestats/de.html.

7.4. Les « Bing Ads » (suivi des conversions)

Nous employons la technologie de conversion fournie par Microsoft (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis). À cet effet, Microsoft enregistre un cookie sur votre machine, à condition que vous ayez été redirigé(e) vers notre site internet par l'intermédiaire d'une annonce publiée par Bing. Microsoft et nous-mêmes pouvons repérer si les internautes qui consultent notre site internet sont redirigés sur notre site internet en passant par des annonces publiées par Bing et s'ils sont au préalable passés par une certaine page internet de renvoi (page de conversion). Nous ne connaissons que le nombre d'internautes qui ont cliqué sur l'annonce publiée par Bing et qui ont ensuite été redirigés vers la page de conversion. Aucune donnée à caractère personnel concernant l'identité de l'internaute qui visite notre site internet n'est communiquée à qui que ce soit. Vous pouvez refuser l'enregistrement des cookies nécessaires à cet effet à l'aide du paramètre de votre navigateur qui désactive l'enregistrement par défaut des cookies de manière générale. Le traitement de vos données a pour base juridique l'article 6, paragraphe 1, al. 1, lettre f du RGPD (« pesée des intérêts »). Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité et les cookies enregistrés par Microsoft Bing sur le site internet de Microsoft : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.

7.5. Le Remarketing

Nous utilisons également les services de Bing Remarketing. Il s'agit là d'un procédé qui nous permet de susciter à nouveau votre intérêt. Cet outil nous permet, à la suite de votre visite sur notre site internet, d'intégrer nos annonces publicitaires à votre utilisation ultérieure d'Internet. Cette opération s'effectue grâce aux cookies qui ont été enregistrés par l'intermédiaire de votre navigateur et qui permettent à Google de comprendre et d'évaluer votre comportement d'utilisation lorsque vous consultez différents sites internet. De la sorte, Microsoft peut déterminer les fois précédentes où vous avez consulté notre site internet. Google affirme n'établir aucun lien entre les données recueillies dans le cadre d'opérations de Remarketing et les données à caractère personnel vous concernant que Google a, le cas échéant, enregistrées. Microsoft affirme qu'elle mène ses opérations de Remarketing sous le couvert de pseudonymes.

7.6 Sous-traitance

Nous sous-traitons une partie du traitement de vos données à des prestataires externes. Nous sélectionnons soigneusement ces derniers et les soumettons à nos directives.

En outre, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des tiers lorsque nous proposons, conjointement avec nos partenaires, de participer à des actions, des jeux de loterie, la conclusion de contrat et des prestations de ce genre. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet lorsque vous indiquerez vos données à caractère personnel ou dans la description de l'offre ci-dessous.

Dans la mesure où notre prestataire ou partenaire a son siège dans un État en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous vous informons au sujet des conséquences de cette circonstance dans la description de l'offre.

8. Sécurisation des Données

La société Euro AP a mis en place des mesures de sécurité aussi bien physiques que techniques et administratives pour permettre une protection optimale de vos Données collectées. Ces mesure sont pour but de prévenir tout accès, utilisation, perte, destruction, dommage, vol ou diffusion non autorisée ou illicite de ces Données.

Malgré toute l'assiduité fournie par la société Euro AP, elle ne peut garantir l'effectivité de ces mesures de manière constante, notamment au regard du fait que certaines Données sont externalisées. Dans le cas où vous seriez témoin de difficultés, que vous avez un simple doute sur l'usage de vos Données, nous vous invitons à le signaler auprès du Délégué à la Protection des Données ou auprès des services susvisés.

9. Vos droits

Vous avez les droits suivants envers nous au sujet des données à caractère personnel qui vous concernent :

9.1 Droit d'accès à vos données

Vous êtes en mesure de pouvoir solliciter la copie des différentes Données collectées vous étant rattachées et étant traitées par la société SystemiX s.r.o. ainsi que les caractéristiques essentielles de leur Traitement (finalité, durée de conservation, destinataires, les droits concernant ces Données,…).

9.2 Droit de rectification

Dans les cas où des Données seraient inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité de solliciter auprès de la société SystemiX s.r.o. leur rectification.

9.3 Droit à l'effacement de vos données

Vous avez la possibilité de demander à ce que vos Données soient effacées et ce dans certains cas fixés par loi. Cette possibilité vous est offerte lorsque:

- Ces Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités de traitement

- Vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique au Traitement n'existe,

- Vous exercez votre droit d'opposition,

- Le Traitement est illicite,

- Une obligation légale impose ce retrait,

9.4 Droit à la limitation du traitement

Lorsque vos droits s'opposent à un intérêt légitime de la société dans le cadre du traitement de Données vous pouvez demander à en limiter l'usage.

9.5 Droit à l'opposition au traitement

Dans le cas de figure où vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement. Une fois que vous nous avez formulé votre révocation, cette dernière affecte l'admissibilité du traitement de vos données à caractère personnel. Tant que nous nous appuyons sur la pesée des intérêts pour traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez faire opposition au traitement. Tel est le cas lorsque le traitement n'est pas indispensable à l'exécution d'un contrat conclu avec vous, tel que nous l'exposons dans les descriptions de fonctionnalités ci-après. Dans le cas de figure où vous exercez ce droit d'opposition, nous vous demandons d'exposer les motifs pour lesquels vos données à caractère personnel ne devraient pas être traitées selon nos procédés. Dans le cas où votre opposition s'avère fondée, nous vérifions la situation et décidons soit d'appliquer le traitement des données, soit de l'adapter, soit nous vous exposons les raisons impérieuses et légitimes qui justifient notre traitement. Vous pouvez bien entendu à tout moment faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel qui vise des fins publicitaires et d'analyse de données. Vous pouvez nous communiquer votre opposition à la publicité en vous adressant aux coordonnées de contact indiquées sous chiffre 1.

9.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez la possibilité de demander à fixer sur un support technique couramment utilisé et lisible par des appareils informatiques "classiques" afin de transférer ces Données à une autre entité.

9.7 Droit de retrait de votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cadre du Traitement de vos Données. Dans le cas où ce retrait s'opposerait à un intérêt légitime de la Société SystemiX s.r.o., leur Traitement sera alors limité.

9.8 Mise en place des recours

Pour exercer vos droits il vous suffit de contacter le délégué à la protection des données soit via l'adresse mail susvisée soit par courrier en l'adressant au délégué à la protection des données en justifiant de votre identité.

Vous avez également le droit de déposer plainte auprès des autorités de surveillance en matière de protection des données au sujet du traitement que nous réservons à vos données à caractère personnel. Vos droits sont réglementés au chapitre 3 du RGPD.

Les coordonnées pour porter réclamation sont les suivantes:

Commission Nationale de L'informatique et des Libertés – CNIL

8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex 02 (France)

Tel. +33 1 53 73 22 22

Fax +33 1 53 73 22 00

https://www.cnil.fr/

10. Modification de la déclaration relative à la protection des données

Pour des raisons dictées par la loi et/ou des motifs organisationnels, notre déclaration relative à la protection des données est susceptible, à l'avenir, et même à court terme, de subir des modifications ou adaptations. Vous serez automatiquement informé de la mise à jour des présentes par le biais d'un courrier électronique et une information apparente sur le Site internet, et votre consentement sera sollicité à nouveau.

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Gestion des Cookies

1. Utilisation des Cookies:

Notre site internet (ci-après « le Site ») utilise des Cookies.

Les « Cookies » sont des fichiers de données qu'une site Web ou une Site Web envoie sur votre terminal (téléphone portable, tablette, ordinateur) alors que vous êtes connecté au Site.

Ces fichiers de données comprennent des informations qui permettent au Site de se souvenir des informations importantes qui vous permettront d'utiliser d’une manière plus efficace le Site.

Notre Site utilise des Cookies à de nombreuses fins. Nous utilisons la technologie des Cookies et les adresses IP pour obtenir des informations sur les visiteurs en ligne et également pour fournir aux visiteurs la meilleure expérience en ligne personnalisée.

Les visiteurs de notre Site utilisent différents navigateurs Web et différents supports. Pour rendre vos visites aussi faciles que possible, avec la technologie que vous utilisez, nous suivons, sous réserve de votre accord lors de l’entrée sur notre à Site, le type de navigateur et le système d'exploitation utilisé par un visiteur avec le nom de domaine du fournisseur d'accès à Internet du visiteur.

Nous suivons également le nombre total de visiteurs sur notre Site sous une forme agrégée pour nous permettre de mettre à jour et d'améliorer notre Site. Ces données nous indiquent si davantage de visiteurs préfèrent certaines fonctionnalités ou domaines à d'autres, ce qui nous aide à actualiser l’Site et la rendre intéressante pour la majorité de nos visiteurs.

Nous utilisons également les Cookies de Google Analytics, ces Cookies nous aident à identifier le contenu qui vous intéresse le plus ainsi qu'à repérer certains dysfonctionnements. Vos données de navigation sur l’Site sont envoyées à Google Inc de façon anonyme. Vous pouvez à tout moment choisir d'accepter ou non les Cookies de notre Site.

2. Information de nos visiteurs:

Le visiteur se rendant sur la page d’accueil de notre Site est informé :

Des finalités précises des Cookies utilisés au sein de notre Politique de Confidentialité ;
De la possibilité de s’opposer à ces Cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de nos visiteurs, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas fait son choix.

Sachez que l'interdiction des Cookies peut avoir un impact sur la fonctionnalité du Site.

3. Durée de conservation des Cookies:

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des Cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal du client, tout comme la durée de la validité du consentement du visiteur à l’utilisation de ces Cookies. La durée de vie des Cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement du visiteur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

4. Comment se désabonner des Cookies?

Si vous ne souhaitez pas de cookie, vous pouvez paramétrer votre terminal pour vous avertir à chaque fois qu'un cookie est envoyé ou désactiver tous les Cookies via votre navigateur (ex. Internet Explorer ou Firefox).

L’utilisateur de notre Site peut configurer son terminal de la manière suivante, pour refuser l’installation des Cookies :

Sous Internet Explorer : onglet Outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / Options internet / Cliquez sur Confidentialité / choisissez Bloquer tous les Cookies / Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options / Cliquer sur l’onglet Vie privée / Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique / Enfin décochez la case pour désactiver les Cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage) / Sélectionnez Paramètres / Cliquez sur Afficher les paramètres avancés / Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu / Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les Cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) / Sélectionnez Paramètres / Cliquez sur Afficher les paramètres avancés / dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences / Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les Cookies.

Enfin, il est également possible de visiter le site www.aboutCookies.org qui comprend des informations complètes sur la façon de procéder sur de nombreux navigateurs. Vous trouverez également des détails sur la façon de supprimer les Cookies de votre terminal et des informations plus générales sur les Cookies. Pour des informations à ce sujet sur le navigateur de votre téléphone mobile, vous devez consulter le manuel de votre appareil.

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CHARTE DE MODÉRATION

La société SystemiX s.r.o. met à disposition sur son site https://touslespneus365.fr/ les avis recueillis par la société EKOMI, IDALEO et par GOOGLE consécutivement à l’expérience des utilisateurs de son site.

Vous disposez de la faculté d’accéder à leur page de référencement nous concernant et de laisser un avis et commentaire sur ces sites via les liens suivants :

- Pour EKOMI ; https://www.ekomi.fr/avis-clients-touslespneus365fr.html

- Pour IDALEO https://www.idealo.fr/ShopRatingForm/311178

- Pour Google : https://customerreviews.google.com/v/merchant?q=touslespneus365.fr&c=FR&v=19&hl=fr

Conformément aux articles L. 111-7-2 et L. 111-8 du Code de la consommation, il est précisé que ces entités :

- Procèdent au contrôle des avis dans les conditions détaillées ci-après :

o Pour EKOMI ; https://www.ekomi.fr/fr/conditions-generales-de-vente/

o Pour IDALEO ; https://www.idealo.fr/legal/mentions-legales-conditions-generales

o Pour Google ; https://support.google.com/merchants/answer/190657

- Mentionnent la date de publication de chaque avis ainsi que celle de l'expérience de consommation sur notre site concernée par l'avis ;

- Mentionnent les critères de classement des avis parmi lesquels figurent le classement chronologique ;

- Excluent toute contrepartie en échange du dépôt d'avis ;

- Précisent le délai maximum de publication ou de conservation d'un avis.

En toute hypothèse, la société SystemiX s.r.o. applique pour sa part la charte de modération des avis détaillée ci-après :

Nous nous réjouissons que vous preniez le temps de nous faire connaître votre avis.

Votre avis aide d’autres consommateurs à se faire une idée de SystemiX, de ses produits et prestations de services diverses. Chaque évaluation livrée, qu’elle soit positive ou critique, entre dans les statistiques d’évaluation de SystemiX et du produit ou de la prestation de service évalué(e). Les évaluations positives et négatives sont traitées de manière égale tout au long du processus d’évaluation.

Ici s’applique un principe fondamental : l’avis doit être donné sous une forme polie, objective, constructive et conforme aux faits. Les allégations factuelles fausses peuvent avoir des conséquences judiciaires.

La fourniture de l’avis doit avoir lieu hors de toute influence et en un lieu invisible.

1. Conditions régissant la fourniture d’évaluations et principes

a. Une évaluation se compose au moins d’une note en étoiles et d’un commentaire d’évaluation. Elle peut être complétée par des photos et vidéos sous réserve que SystemiX fournisse cette fonctionnalité. Dans les présentes conditions, l’acception du terme « Évaluation » inclut la note en étoiles, le commentaire d’évaluation proprement dit et le cas échéant les photos et vidéos transmises dans le cadre de l’évaluation.

b. Condition préalable à la fourniture d’une évaluation : vous et SystemiX devez avoir conclu un contrat portant sur l’achat de produits ou la fourniture de prestations de services, lequel contrat vous ouvre droit à fournir une évaluation. Si les conditions préalables sont réunies et que vous n’avez reçu aucun lien d’évaluation, vous pouvez le demander à SystemiX en faisant référence audit contrat.

c. Vous pouvez livrer votre évaluation dans les six mois consécutifs à la réception du lien d’évaluation ; passé ce délai, le lien d’évaluation n’est plus valable.

d. Est habilitée à fournir une évaluation uniquement la personne qui a fait personnellement l’expérience du produit/de la prestation de service provenant de SystemiX.

e. Conformément aux exigences légales ou aux critères de qualité de SystemiX, l’évaluation sera publiée au moment de la période de la transaction et/ou à la date de l’évaluation.

f. Conformément aux exigences légales ou aux critères de qualité SystemiX, l’évaluation d’un identifiant clair de l’évaluateur (pour prouver une transaction personnelle) est publiée ; il peut également s’agir d’un pseudonyme.

g. Aucune contrepartie n’est fournie en échange du dépôt des avis.

2. Consentement de droit

a. En fournissant votre évaluation, vous conférez gratuitement à SystemiX le droit simple (non exclusif), transmissible et sous-licenciable de reproduire, diffuser, traiter et restituer publiquement (y compris de rendre accessible au public) l’évaluation que vous avez fournie (cf. section 1.a).

b. SystemiX est en droit d’intégrer l’évaluation, de la reproduire, de la diffuser et de la rendre publique en ligne et hors ligne, notamment aussi à des fins publicitaires.

3. Contenus prohibés dans les commentaires d’évaluation

Les contenus suivants des commentaires d’évaluation sont prohibés :

Contenus répréhensibles et en quoi que ce soit contraires au droit, en particulier les insultes, dénigrements, menaces illicites, critiques dédaigneuses, affirmations factuelles fausses, contenus dangereux pour la jeunesse, contenus glorifiant la violence, discriminations, propos racistes, etc.
Contenus qui peuvent porter atteinte aux droits d’auteur, droits des marques, droits exclusifs divers ou aux droits personnels de tiers.
Indications concrètement chiffrées de prix et de frais divers (p. ex. frais d’expédition)
Données à caractère personnel et données permettant de remonter jusqu’à une personne précise (p. ex. les noms, adresses, adresses IP, numéros clients, numéros de commande, coordonnées de cartes bancaires ou de crédit, numéros d’assurance, âges, dates de naissance) ainsi que les données suivantes se référant à des entreprises : Noms d’entreprises, marques, coordonnées de télécommunication (numéro de téléphone, de télécopie, adresses e-mail). Sont exclues les données personnelles et personnalisables qui ont été volontairement divulguées par la personne concernée ou ses représentants autorisés dans le cadre du processus d’évaluation. Ces données seront conservées par SystemiX conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données et supprimées après élimination de la motivation.
Restitution de communications individuelles (p. ex. extrait d’un échange de courriels)
(Hyper)liens vers des contenus et scripts externes
Contenus sans aucune teneur informative (p. ex. suites insensées de chiffres, de lettres, de symboles)
Commentaires qui ne font exclusivement que renvoyer à d’autres évaluations
Affirmations sur des produits dans le cadre d’une évaluation de fournisseurs
Affirmations sur des boutiques/fournisseurs dans le cadre d’une évaluation de produits
Références directes ou indirectes à des concurrents ou produits de concurrents du fournisseur évalué ou du fabricant du produit évalué ; les renvois globaux à autre chose sans nommer de fournisseurs concrets ou de produits concrets sont admis
Évaluations qui renvoient exclusivement à d’autres évaluations, d’autres fournisseurs ou d’autres produits

4. Évaluations prohibées

Les évaluations suivantes sont prohibées :

Évaluations dans lesquelles la note en étoiles et les développements dans le commentaire se contredisent (p. ex. une note d’une étoile mais avec un commentaire tout à fait positif)
Évaluations fondées sur des circonstances qui n’ont pas de lien reconnaissable avec les prestations de l’entreprise évaluée et/ou avec les propriétés du produit évalué (par ex. une évaluation négative de SystemiX parce que le produit ne répond pas aux attentes ; l’évaluation critique du produit devrait être placée dans l’évaluation du produit)
Évaluations dans lesquelles les notes en étoiles sont fondées, dans les commentaires d’évaluation, sur des circonstances situées hors du domaine de responsabilité SystemiX (p. ex. un retard de livraison en raison d’une grève de la poste) ou sur des circonstances auxquelles l’évaluateur pouvait s’attendre avant de conclure le contrat (p. ex. si la page du produit prévenait de longs délais de livraison)
Avis et notations d’un personne de moins de 13 ans

5. Transmission de photos et vidéos

a. Aux photos et vidéos transmises à SystemiX s’applique la section 3 de façon correspondante. Les photos et les vidéos présentant les contenus susmentionnés sont prohibées.

b. Des photos et vidéos ne peuvent être transmises à SystemiX que si et dans la mesure où:

Ces photos et vidéos ainsi que leurs contenus (p. ex. les textes, photos, titres musicaux, etc., reproduits dedans) jouissent de tous les droits nécessaires à leur reproduction, diffusion et à leur publication, en particulier des droits d’auteur, et si elles sont exemptes de droits de tiers. Vous devez vous-même jouir des droits que vous consentez à SystemiX en vertu de la section 2.
Toutes les personnes représentées dans ces supports doivent expressément avoir accepté d’apparaître en personne en public sur Internet.

6. Traitement, par SystemiX, des évaluations

a. SystemiX va vérifier toutes les évaluations émises (les positives comme les négatives) avant de les publier pour détecter les contenus prohibés.

b. Les contenus prohibés dans les commentaires d’évaluation sont généralement supprimés ou rendus illisibles par SystemiX au moyen d’astérisques (***) ; cependant, la note en étoiles et les contenus restants sont conservés. Une évaluation complète peut être entièrement supprimée si les circonstances du cas d’espèce le font paraître approprié et/ou nécessaire, notamment lorsqu’une note en étoiles repose visiblement sur des faits exposés dans le commentaire d’évaluation qui s’avèrent faux ou qui doivent être traités comme faux :

c. SystemiX est en droit d’effacer entièrement ou partiellement des évaluations lorsque :

SystemiX y est tenu sur la base d’une décision judiciaire ou administrative ;
SystemiX juge probable après un examen sommaire de l’ensemble des circonstances, que l’évaluation porte atteinte aux droits de l’entreprise et/ou aux droits d’un tiers, notamment si elle contient des affirmations factuelles fausses ou si elles contreviennent de toute autre manière au droit ;
SystemiX a des raisons de croire que les évaluations sont imputables à des actes abusifs et/ou manipulateurs ou à des actes avec intention de nuire de la part du commettant ou de tiers ;
Les motifs de fourniture d’une évaluation sont imputables à des circonstances dont SystemiX n’a, de façon reconnaissable, pas à répondre ;
Il y a présence de circonstances rendant de façon compréhensible une intervention nécessaire.

d. Les photos et vidéos présentant des contenus prohibés sont toujours intégralement supprimées ; SystemiX ne modifie pas les contenus (retouches, raccourcissements, etc.).

e. Dans le cas où des évaluations prohibées ont été fournies, SystemiX peut consentir à des évaluateurs la possibilité de fournir une nouvelle évaluation.

7. Dialogue avec la clientèle

a. Si dans le cadre de la fourniture d’une évaluation vous fournissez aussi – de votre propre initiative – une adresse électronique, l’entreprise évaluée ou l’entreprise dont vous avez évalué le produit peut entrer en contact avec vous via le système d’évaluation SystemiX afin de discuter de l’évaluation avec vous.

b. La participation au dialogue clients est volontaire et vous pouvez y mettre fin unilatéralement à tout moment sans indiquer de motifs.

c. À travers le dialogue client, l’évaluateur de l’avis peut accepter de retirer ou modifier son avis. SystemiX fournira alors à l’évaluateur la possibilité de fournir une nouvelle évaluation pour remplacer la précédente.

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Comment acheter des pneus en ligne

Conditions Générales de Vente

1. Application des conditions générales de vente – Opposabilité

2. Commandes

2.1 Modalités de la Commande

2.2 Choix des Produits

2.3 Accès au Site

3. Modification de la commande

4. Prix

5. Produit

5.1 Caractéristiques des Produits

5.2 Conformité du Produit aux besoins du Client

6. Livraison

6.1 Modalités

6.2 Délais

6.3 Modalités de Livraison

6.4 Réception

7. Rétractation

8. Garanties

8.1 . Garantie de conformité et garantie légale contre les vices cachés

8.2 Limitations

8.3 Étendue

9. Paiement

9.1 Modalités

9.2 Sécurisation des modalités de paiement

9.3 Responsabilité

10. Compte Client

11. Propriété Intellectuelle

12. Données Personnelles

12.1. Données collectées

12.2. Cookies et autres technologies de traçage

13. Ensemble des documents contractuels

14. Autonomie des Clauses

15. Tolérances

16. Force majeure

17. Loi applicable et juridiction compétente

18. Résolution amiable et Recours au médiateur à la consommation

Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

1. Généralités

2. Objectifs et bases juridiques du traitement des données

3. Données collectées et finalité du traitement

4. Finalité du Traitement

5. Durée de Conservation

6. Partage de Données

7. Intermédiaires de traitement

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